Marque enregistrée - Marque en vigueur

KARTENN
REGION BRETAGNE

Numéro de dépôt :
4399229
Date de dépôt :
25/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/10/2027
KARTENN de REGION BRETAGNE

Présentation de la marque KARTENN

Déposée par voie électronique le 25 octobre 2017 par REGION BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « KARTENN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-46 du 17 novembre 2017.

Le déposant est REGION BRETAGNE domicilié(e) 283 Avenue du Général Patton - 35711 - RENNES CEDEX 7 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA RENNES, Monsieur Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 Allée Ermengarde d'Anjou - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France.

La marque KARTENN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4399229.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque KARTENN arrivera à expiration en date du 25 octobre 2027.

REGION BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes : MEGALIS BRETAGNE , KARTA Bretagne , BRETAGNE ensemble BREIZH A-GEVRET LE JOURNAL DE LA REGION , FWP ATLANTIC FORUM FLOATING WIND POWER , AIRE DES PORTES DE BRETAGNE , BREIZH ALIM , Eaux de Bretagne , Breizh Biodiv , ti HUB , PASS Export Com


REGION BRETAGNE - 283 Avenue du Général Patton - 35711 - RENNES CEDEX 7 - France


SELARL AVOXA RENNES, Monsieur Bertrand ERMENEUX - 5 Allée Ermengarde d'Anjou - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France


Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12

Application permettant l’accès à des informations relatives au cadastre ou au patrimoine culturel. Application permettant l’accès à des informations relatives à la localisation d’offres de formation ; Applications permettant la visualisation d’indicateurs statistiques relatives à la population, au logement, à l'emploi ou au marché du travail. Applications permettant la visualisation d'informations cartographiques, de données géographiques, de données de navigation, de données de circulation, de données de transport ; Logiciels de navigation pour le calcul et l'affichage d'itinéraires; logiciels relatifs aux domaines des informations géographiques, cartographiques ; logiciels relatifs à la navigation, aux routes et aux voyages. Bases de données électroniques contenant des informations géographiques et cartographiques ; Bases de données électroniques contenant des indicateurs statistiques relatives à la population, au logement, à l'emploi et au marché du travail ; bases de données électroniques contenant des informations relatives à la navigation, aux routes et aux voyages; bases de données électroniques relatives au cadastre ou au patrimoine culturel ; bases de données relatives à la localisation d’offres de formation ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; collecte de données statistiques; établissement et compilation de statistiques ; services d'analyse et de documentation de statistiques; compilation de statistiques en rapport avec les informations cadastrales, les informations cartographiques ou géographiques, le patrimoine culturel, la population, le logement, l'emploi, le marché du travail, la localisation d’offres de formation, le réseau de transports ;

Transport ; organisation de voyages ; réservations pour les voyages; informations en matière de voyages et services de voyage fournies en ligne; organisation de transports et voyages; planification, préparation et réservation de voyages; services de guides de voyage; services de planification d'itinéraires de voyages; mise à disposition d'informations aux touristes en rapport avec des voyage excursions et des circuits touristiques de voyage; services de conseillers dans le domaine des circuits touristiques de voyage. Visites touristiques ; services de transit ; services de taxis, de trams. Routage en ligne de véhicules par le biais de réseaux informatiques et de données; mise à disposition d'informations géographiques, cartographiques, ainsi qu'en matière de routes, de navigation et de circulation; mise à disposition d'une base de données interactive en ligne proposant des informations géographiques, cartographiques, ainsi qu'en matière de routes, de navigation et de circulation ;

Services de conception d'algorithmes et de méthodes de calcul pour le traitement et l'optimisation de données de voyage et de navigation; conception et développement de logiciels de navigation et tracé d'itinéraires; services interactifs de navigation sociale; Services de cartographie [géographique]; levés topographiques; topographie maritime, aérienne et terrestre; enquêtes scientifiques ; enquêtes scientifiques en rapport avec les informations cadastrales, les informations cartographiques ou géographiques, le patrimoine culturel, la population, le logement, l'emploi, le marché du travail, la localisation d’offres de formation, le réseau de transports.